Droit d'auteur http://www.sacd.eu/ fr La HADOPI est désormais opérationnelle http://www.sacd.eu/La-HADOPI-est-desormais-operationnelle.1704.0.html 05 | 07 | 2010 La-HADOPI-est-desormais-operationnelle.1704.0.html Décret du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet

]]> L’HADOPI poursuit son installation http://www.sacd.eu/L-HADOPI-poursuit-son-installation.1525.0.html 08 | 03 | 2010 L-HADOPI-poursuit-son-installation.1525.0.html Décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L.331-29 du CPI dénommé " Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet "

]]> La Cour de cassation refuse le statut d’hébergeur au fournisseur d’accès à Internet Tiscali http://www.sacd.eu/La-Cour-de-cassation-refuse-le-statut-d-hebergeur-au-fournisseur-d-acces-a-Internet-Tiscali.1488.0.html 25 | 01 | 2010 La-Cour-de-cassation-refuse-le-statut-d-hebergeur-au-fournisseur-d-acces-a-Internet-Tiscali.1488.0.html Arrêt du 14 janvier 2010 Tiscali c./ Dargaud Lombard et Lucky Comics

]]> Condamnation de Google pour numérisation d'œuvres littéraires http://www.sacd.eu/Condamnation-de-Google-pour-numerisation-d-oeuvres-litteraires.1462.0.html 23 | 12 | 2009 Condamnation-de-Google-pour-numerisation-d-oeuvres-litteraires.1462.0.html Jugement du TGI de Paris du 18 décembre 2009

]]> Une nouvelle décision judiciaire concernant le statut des sites communautaires http://www.sacd.eu/Une-nouvelle-decision-judiciaire-concernant-le-statut-des-sites-communautaires.1343.0.html 27 | 09 | 2009 Une-nouvelle-decision-judiciaire-concernant-le-statut-des-sites-communautaires.1343.0.html Les juges parisiens ont une fois de plus eu l’occasion de statuer sur la nature de l’activité des exploitants de plateformes d’échange de vidéos.

]]> Le site Radioblog condamné de manière exemplaire http://www.sacd.eu/Le-site-Radioblog-condamne-de-maniere-exemplaire.1318.0.html 11 | 09 | 2009 Le-site-Radioblog-condamne-de-maniere-exemplaire.1318.0.html Jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 3 septembre 2009

]]> La Cour de cassation adopte une qualification du jeu vidéo protectrice des auteurs http://www.sacd.eu/La-Cour-de-cassation-adopte-une-qualification-du-jeu-video-protectrice-des-auteurs.1297.0.html 26 | 08 | 2009 La-Cour-de-cassation-adopte-une-qualification-du-jeu-video-protectrice-des-auteurs.1297.0.html Arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2009

]]> La SACD est partenaire de La Revue Internationale du Droit d'Auteur http://www.sacd.eu/La-SACD-est-partenaire-de-La-Revue-Internationale-du-Droit-d-Auteur.1273.0.html 03 | 07 | 2009 La-SACD-est-partenaire-de-La-Revue-Internationale-du-Droit-d-Auteur.1273.0.html Revue trimestrielle consacrée au droit d'auteur en France et dans le monde.

]]> Le Sommet Mondial du Droit d'auteur http://www.sacd.eu/Le-Sommet-Mondial-du-Droit-d-auteur.1219.0.html 18 | 06 | 2009 Le-Sommet-Mondial-du-Droit-d-auteur.1219.0.html

Sommet de la CISAC à Whashington

]]> Suite et fin de l’affaire des Misérables – Cour d’appel de Paris du 19 décembre 2008 http://www.sacd.eu/Suite-et-fin-de-l-affaire-des-Miserables-Cour-d-appel-de-Paris-du-19-decembre-2008.1188.0.html 04 | 06 | 2009 Suite-et-fin-de-l-affaire-des-Miserables-Cour-d-appel-de-Paris-du-19-decembre-2008.1188.0.html Adaptation d’œuvres tombées dans le domaine public

]]> Affaire Etaix http://www.sacd.eu/Affaire-Etaix.1139.0.html 12 | 05 | 2009 Affaire-Etaix.1139.0.html La SACD sera aux côtés de Pierre Etaix et de Jean-Claude Carrière à l’audience de Vendredi 15 mai qui se tiendra devant la 3e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans l’affaire qui les oppose à la société Gavroche Productions. Celle-ci, se prétendant cessionnaire des droits des films * des auteurs, bloque de manière inexplicable leur exploitation.

]]> Statut des sites communautaires sur Internet – Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 mai 2009 http://www.sacd.eu/Statut-des-sites-communautaires-sur-Internet-Arret-de-la-Cour-d-appel-de-Paris-du-6-mai-2009.1138.0.html 12 | 05 | 2009 Statut-des-sites-communautaires-sur-Internet-Arret-de-la-Cour-d-appel-de-Paris-du-6-mai-2009.1138.0.html La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 mai dernier un arrêt important relatif au statut des sites communautaires – en l’espèce Dailymotion - et à leur responsabilité au titre des contenus « postés » par les internautes (et uniquement au titre de ces contenus).

]]> L’instituteur du documentaire « Etre et Avoir » débouté http://www.sacd.eu/L-instituteur-du-documentaire-Etre-et-Avoir-deboute.1065.0.html 17 | 03 | 2009 L-instituteur-du-documentaire-Etre-et-Avoir-deboute.1065.0.html Arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2008

]]> Communiqué concernant les représentations de « Retour au désert » de Bernard-Marie Koltes à la Comédie Française http://www.sacd.eu/Communique-concernant-les-representations-de-Retour-au-desert-de-Bernard-Marie-Koltes-a-la-Comedie-Francaise.1055.0.html 09 | 03 | 2009 Communique-concernant-les-representations-de-Retour-au-desert-de-Bernard-Marie-Koltes-a-la-Comedie-Francaise.1055.0.html

]]> Wizzgo, le service de magnétoscope numérique en ligne régulièrement condamné http://www.sacd.eu/Wizzgo-le-service-de-magnetoscope-numerique-en-ligne-regulierement-condamne.886.0.html 02 | 12 | 2008 Wizzgo-le-service-de-magnetoscope-numerique-en-ligne-regulierement-condamne.886.0.html Décisions du TGI de Paris du 6/08 ; 6/11 et 25/11

]]> Etre et avoir - Suites Judiciaires http://www.sacd.eu/Etre-et-avoir-Suites-Judiciaires.818.0.html 29 | 10 | 2008 Etre-et-avoir-Suites-Judiciaires.818.0.html Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2008

]]> Requête de l'APRIL : rejet du Conseil d'Etat http://www.sacd.eu/Requete-de-l-APRIL-rejet-du-Conseil-d-Etat.698.0.html 11 | 09 | 2008 Requete-de-l-APRIL-rejet-du-Conseil-d-Etat.698.0.html Décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2008

]]> Mise en place d’un système de lutte contre la piraterie au Royaume-Uni http://www.sacd.eu/Mise-en-place-d-un-systeme-de-lutte-contre-la-piraterie-au-Royaume-Uni.691.0.html 09 | 09 | 2008 Mise-en-place-d-un-systeme-de-lutte-contre-la-piraterie-au-Royaume-Uni.691.0.html Un accord a été trouvé, sous l’égide de l’autorité de régulation des télécommunications britannique, l’OFCOM, et du gouvernement britannique entre les principaux fournisseurs d’accès Internet et les ayants droits afin de lutter contre la piraterie.

]]> Wizzgo, le magnétoscope numérique en ligne, est jugé illicite http://www.sacd.eu/Wizzgo-le-magnetoscope-numerique-en-ligne-est-juge-illicite.682.0.html 04 | 09 | 2008 Wizzgo-le-magnetoscope-numerique-en-ligne-est-juge-illicite.682.0.html Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 6 août 2008 - M6 et autres c./ Wizzgo

]]> Accord de libre échange avec l'Ukraine http://www.sacd.eu/Accord-de-libre-echange-avec-l-Ukraine.576.0.html 17 | 07 | 2008 Accord-de-libre-echange-avec-l-Ukraine.576.0.html

]]> Les FAI face aux contenus illicites http://www.sacd.eu/Les-FAI-face-aux-contenus-illicites.706.0.html 20 | 06 | 2008 Les-FAI-face-aux-contenus-illicites.706.0.html Arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2008

]]> Projet de loi HADOPI http://www.sacd.eu/Projet-de-loi-HADOPI.515.0.html 15 | 06 | 2008 Projet-de-loi-HADOPI.515.0.html Lutter contre le piratage grâce à un système de prévention

]]> La responsabilité des prestataires techniques de l’Internet http://www.sacd.eu/La-responsabilite-des-prestataires-techniques-de-l-Internet.513.0.html 15 | 06 | 2008 La-responsabilite-des-prestataires-techniques-de-l-Internet.513.0.html Les travaux en cours du CSPLA sur les intermédiaires

]]> SAIF contre Google France et Inc. http://www.sacd.eu/SAIF-contre-Google-France-et-Inc.514.0.html 20 | 05 | 2008 SAIF-contre-Google-France-et-Inc.514.0.html Pour contrefaçon d’œuvres de son répertoire sur le moteur de recherche Google Images

]]> Conservation numérique et accessibilité en ligne des données numériques http://www.sacd.eu/Conservation-numerique-et-accessibilite-en-ligne-des-donnees-numeriques.512.0.html 10 | 04 | 2008 Conservation-numerique-et-accessibilite-en-ligne-des-donnees-numeriques.512.0.html L’avis du CSPLA du 10 avril 2008 sur les œuvres orphelines

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