Afin de conclure les contrats les plus protecteurs de vos droits, la SACD vous invite à consulter la proposition de clause pour vos contrats de vente. Une copie de(s) ce(s) contrat(s) signé(s) devra obligatoirement être adressée à la SACD accompagnée du calendrier de représentations.

téléchargez l'itinéraire de tournée (39 Ko)
A l'issue des représentations, la déclaration de recettes devra être dûment complétée et retournée à la SACD à perception.international@sacd.fr

téléchargez la déclaration de recette
(301 Ko)

Si le paiement de la tournée a un payeur unique, vous pouvez aussi consulter la SACD.
En fonction du pays dans lequel vous vous rendez, un contact à la SACD peut vous conseiller : international@sacd.fr

La perception

Dans les clauses proposées par la SACD il est fait mention d'un taux de perception de base de 10 %.
La SACD perçoit les droits. Deux cas de figure se présentent. La perception est réalisée :

• soit directement auprès du producteur du spectacle,
• soit par l'intermédiaire d'agents ou de sociétés d'auteurs, lorsqu'il en existe une dans le pays où ont lieu les représentations.

Remarques spécifiques à la chorégraphie à l'international
Le taux de base de 10% mentionné ci-dessus est valable lorsque la SACD représente l'ensemble de la collaboration (chorégraphe, auteur de l'argument et compositeur).
Dans le cas contraire, si la SACD ne représente qu'une partie de la collaboration (le chorégraphe uniquement par exemple), seul le pourcentage revenant à l'auteur membre de la SACD sera calculé.

La musique de scène
La SACD ne gère pas les musiques préexistantes (éditées ou non). A l'étranger, la musique éditée est représentée par les sociétés d'auteurs musicales ou par les éditeurs musicaux.
La SACD gère la musique originale (c'est à dire créée spécifiquement pour l'oeuvre jouée) des oeuvres chorégraphiques.