Quand les droits sont-ils répartis ?

Le 14 de chaque mois.

La répartition des droits aux auteurs consiste dans le versement effectif sur leur compte ouvert à la SACD de tous les droits perçus par elle en France et à l'étranger des œuvres de son répertoire, selon la clé de répartition prévue par le Bulletin de déclaration.

Cette répartition s'effectue :

• Pour les droits en « gestion individuelle » : le 14 du mois qui suit l'encaissement des droits
• Pour les droits en « gestion collective » : le plus souvent selon un calendrier trimestriel

L'auteur reçoit alors un bordereau de droits portant toutes les informations relatives aux œuvres représentées et les montants relatifs à cette répartition.

Pour la télévision

Les répartitions sont effectuées suivant un calendrier de répartition qui tient compte de la date de diffusion. Toutefois, sur demande de votre part, et sous réserve que le dossier de déclaration soit complet, un acompte peut vous être accordé.

Droits de la copie privée et du câble

Les droits de la copie privée et du câble sont répartis annuellement, respectivement au 14 juin et au 14 août de l'année suivant la diffusion.

Pour les diffuseurs étrangers, les droits sont répartis tout au long de l'année.

Auteurs membres : consultez tous les mois le montant de vos répartitions en vous identifiant à partir de votre espace membre.