Finances  et  gestion

La gestion en 2010

La gestion de la SACD en 2010 a été marquée par des éléments favorables significatifs (forte hausse des perceptions, sortie de la SDRM, provisions importantes et renforcement de l’action sociale) qui ont généré une hausse « hors normes » des produits et des charges, et qui en font une année exceptionnelle.

Les frais de gestion nets se sont élevés à 30,8 millions d'euros, soit une augmentation par rapport à 2009 de + 4,6 %, résultant de la légère hausse des charges de personnel (hausse de la rémunération du réseau en raison de celle des perceptions en province, progression des charges sociales) et de celle beaucoup plus sensible des dotations aux amortissements (une année complète d’amortissement de l’outil informatique PIMENT), les autres postes progressant plus modestement (achats et charges externes, où se cumulent certaines hausses telles que frais d’entretien, honoraires judiciaires, frais d’affranchissement et des baisses sensibles sur les locations immobilières, les frais de représentation, le téléphone, etc.) ou demeurant  stables (impôts et taxes).

En dépit de la progression des frais de gestion, la forte augmentation du volume des perceptions de la SACD dans l’année (+24,6%) amène le ratio « frais de gestion sur perceptions » à 14,01%, en baisse très nette par rapport à 2009 (16,68%) et en amélioration du niveau déjà très favorable atteint en 2008 (15,71%). Même s’il demeure perfectible, ce chiffre traduit l’efficacité « économique » de la Société au cours de l’exerci

Financement de la gestion

Chiffres (en milliers d'€)

Retenues sur droits

23 158

Autres ressources d'exploitation

2 325

Ressources financières nettes

8 369

Divers et exceptionnel

- 3 058

Total

30 79

S’agissant du financement de ces frais de gestion, les retenues sur droits ont couvert en 2010 plus des trois quarts des besoins. En raison du remboursement de retenue statutaire de 2,9 M€ décidé en fin d’année dans le contexte de croissance exceptionnelle des perceptions et de l’importance « hors normes » des produits financiers,  elles ne progressent que de 10% par rapport à l’an passé alors que les perceptions ont augmenté de près de 25%

Leur cumul avec les autres ressources d’exploitation (droits prescrits, cotisations auteurs, produits de gestion courante, etc.), pourtant inférieures de moitié en valeur nette par rapport à 2009 (en raison du montant élevé cette année des produits affectés à l’action sociale, déduits pour leur calcul),  permet à la Société de financer plus de 80% de sa gestion par ses ressources d’exploitation.

Par contre l’importance atypique sur 2010 des ressources financières (liée à la plus value de cession de 6,5M€ générée par la sortie de la SDRM), qui ont globalement couvert des provisions exceptionnelles (action sociale et risques) non prises en compte dans le calcul des frais de gestion et donc déduites du poste « divers et exceptionnel », font apparaître celui-ci sous une valeur inhabituellement négative.   Le solde du financement de la gestion a donc en fait été couvert par les ressources financières nettes, dont la contribution en proportion (17,25%) a plus que doublé par rapport à 2009.

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