Déclarer une œuvre audiovisuelle

pour permettre à la SACD de percevoir vos droits et vous rémunérer

Le bulletin de déclaration est un document juridique, « fiche d'identité » de l'œuvre, qui permet à la SACD de percevoir au titre de l'exploitation de vos œuvres et de vous rémunérer en conséquence. C'est sur la base de ce document que votre autorisation sera, le cas échéant, sollicitée et que vos droits d'auteur vous seront versés en cas de représentation, d'adaptation, de diffusion ou de reprise. Pour faciliter et accompagner la diffusion de vos œuvres, ces informations permettent un enregistrement précis et rigoureux dans des bases de données internes, nationales, européennes et internationales.

Le bulletin est par ailleurs un contrat entre les différents coauteurs d'une œuvre et formalise l'accord de chacun quant au partage des droits, en fonction de son apport. La page « partage des droits » doit donc être complétée en bonne et due forme pour permettre à la SACD de connaître, pour chacun des coauteurs, la part qui lui revient en cas d'exploitation de l'œuvre. Dans certains cas, le Conseil d'Administration a défini des clés fixes de répartition entre certains apports : ces clés fixes, quand elles existent, sont reportées directement sur le bulletin ou sur sa notice.

Enfin, le bulletin permet de suivre les différentes adaptations d'une œuvre dans le temps. Si votre œuvre est reprise ou adaptée ou, si vous-même adaptez une œuvre ou empruntez à une autre œuvre, le bulletin de déclaration sert à identifier tous les auteurs (auteurs originaux et auteurs de l'œuvre dérivée). C'est la raison d'être des encadrés à remplir en cas d'adaptation.

Si vous rencontrez un problème particulier pour remplir le bulletin, vous pouvez contacter le Pôle Auteurs et Utilisateurs qui saura vous accompagner dans vos démarches de déclaration.

Déclarer une œuvre audiovisuelle / to fill in an audiovisual work declaration

ATTENTION
Complétez bien votre bulletin de déclaration.
Conformément à l'article 7 alinéa 3 du règlement général des statuts de la SACD, il est indispensable de nous adresser toutes les pages du bulletin de déclaration dûment complété et signé par tous les collaborateurs de l'œuvre.
Dans tous les cas vous devez joindre au bulletin le contrat de production.
Consultez l'extrait du règlement général. (13.8 Ko)

Texte Télévision et Radio

le bulletin (110 Ko)

la notice explicative (459 Ko)

la définition de la bible (32 Ko)

Please find instructions in English (15.2 Ko) in order to help you to fill in the form instructions for TV or Radio work declaration.

Réalisation Télévision

le bulletin (95 Ko)

Please find instructions in English (15.2 Ko) in order to help you to fill in the form instructions for TV or Radio work declaration.

Liste des épisodes déclarés

Si votre déclaration concerne une œuvre non unitaire (séries, sitcoms, feuilletons...), vous pouvez être amené à déclarer plusieurs épisodes en même temps.

"Liste des épisodes déclarés" (68 Ko)