Bulletins de déclaration audiovisuels

Pour déclarer une œuvre, vous devez télécharger, imprimer, remplir, signer et retourner obligatoirement le bulletin de déclaration adéquat à l'adresse suivante : SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs - 9 rue Ballu - 75442 Paris cedex 09

ATTENTION
Complétez bien votre bulletin de déclaration.
Conformément à l'article 7 alinéa 3 du règlement général des statuts de la SACD, il est indispensable de nous adresser toutes les pages du bulletin de déclaration dûment complété et signé par tous les collaborateurs de l'œuvre.
Dans tous les cas vous devez joindre au bulletin le contrat de production.
Consultez l'extrait du règlement général. (13.8 Ko)

Texte Télévision et Radio: le bulletin (110 Ko)
la notice explicative (459 Ko)
la définition de la bible (30 Ko)
download instructions in English in order to help you to fill in the form instructions for TV or Radio work declaration (15.2 Ko)
Réalisation Télévision: le bulletin (95 Ko)
download instructions in English in order to help you to fill in the form instructions for TV or Radio work declaration. (15.2 Ko)
Liste des épisodes déclarés: (si votre déclaration concerne une œuvre non unitaire : séries, sitcoms, feuilletons..., vous pouvez être amené à déclarer plusieurs épisodes en même temps).

la liste des épisodes déclarés (68 Ko)
Cinéma: le bulletin (109 Ko)
la notice explicative (118 Ko)
download instructions in English in order to help you to fill in the form instructions for cinema declaration. (21 Ko)
Making of: le bulletin (95 Ko)
Télédiffusion d'une œuvre de spectacle vivant: le bulletin (101 Ko)

la notice explicative (67 Ko)

Vos Contacts

SACD - Pôle Relations Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
audiovisuel@sacd.fr
Horaires : lundi au jeudi 9h/18h et le vendredi 9h/17h