• Aller au contenu
  • Aller à la navigation
  • Aller à la recherche
Retour à l'accueil, logo SACD
Accès membre

Accès membre



Aide

Un combat pour les créateurs
  • Téléchargements |
  • FAQ |
  • Sites utiles |
  • Glossaire |
  • Newsletter |
  • English

  • La SACD
    • Nos missions
      • Gestion collective des droits d'auteur
      • Une mission économique et juridique
      • Une mission sociale
      • Une mission culturelle
      • Promouvoir et défendre le droit d’auteur à l’international
      |
    • L'organisation
      • Les statuts
      • Le Conseil d'Administration
      • Les commissions
      • Les comités professionnels
      • Les assemblées générales
      • SACD Belgique
      • SACD Canada
      |
    • L'exécutif
      • Organigramme
      • Les délégations régionales
      |
    • Finances et gestion
      • Les chiffres clés
      • Les Commissaires aux Comptes
      • Les perceptions
      • La gestion
      • La gestion financière
      • Le rapport annuel
      |
    • Historique
      • De 1777 à nos jours
      • Les Présidents
      • Patrimoine
      |
    • La SACD recrute
  • Auteurs
    • Adhésion|
    • Protéger une œuvre|
    • Spectacle vivant - Démarches
      • Déclarer une œuvre
      • L'autorisation
      • Informations sur les contrats
      • La rémunération
      • Les retenues
      • La répartition
      • A l'international
      |
    • Audiovisuel - Démarches
      • Déclarer une œuvre
      • Les contrats
      • La rémunération
      • La perception
      • Les retenues
      • La répartition
      • A l'international
      |
    • Statut
      • Le statut social
      • Le statut juridique
      • Le statut fiscal
      |
    • Services
      • Assistance juridique
      • Assistance sociale
      • Assistance fiscale
      • La Maison des Auteurs
      • La bibliothèque
      • Les aides à la création
      • Les avantages
      • La mutuelle des auteurs
  • Utilisateurs
    • Spectacle vivant - Démarches
      • Présentation
      • Qu'est-ce que l'autorisation?
      • Vous êtes diffuseur
      • Vous êtes producteur professionnel
      • Vous êtes une troupe amateur
      • Informations sur les contrats
      • Les tournées à l'étranger
      • Rechercher un texte
      |
    • Audiovisuel - Démarches
      • Présentation
      • La gestion collective
      • Les contrats individuels
      • Votre profil / Vos démarches
      |
    • La bibliothèque
  • Soutiens
    • Spectacle vivant
      • Théâtre
      • Danse
      • Musique
      • Cirque
      • Arts de la rue
      • Humour
      |
    • Audiovisuel
      • Télévision
      • Cinéma
      • Fonds Fictions 2.0
      • Radio
      • Animation
      • Création interactive
      |
    • A l'étranger
      • Promotion / Entr'actes
      • Théâtre
      • Danse
      • Cinéma
      • Radio
      • Animation
      |
    • Formation|
    • Prix
      • Prix SACD
      • Prix Henri Jeanson
      • Prix Maurice Yvain
      • Prix Mireille Lantéri
      • Autres Prix
  • RDV Culture
    • Auteur Studio|
    • Rencontres
      • CNC-SACD
      • Rendez-vous Pros
      |
    • Festivals
      • Avignon
      • Aix-en-Provence
      • Festival de Cannes
      • Chalon
      |
    • Manifestations soutenues|
    • Photos
      • Auteurs
      • Professionnels
      • Politiques
      |
    • Vidéos
      • Evénements & spectacles
      • Droit d'auteur
      • Copie privée
      • Paroles d'auteur
      • Points de vue & réactions
  • Le droit d'auteur
    • Principes généraux
      • En droit Français
      • Droit d'auteur et copyright
      |
    • Actualités|
    • En pratique
      • Audiovisuel
      • Spectacle vivant
      • Divers
      |
    • Bibliographies|
    • Annuaire des sites juridiques
  • Annonces
    • Consulter les annonces|
    • Déposer une annonce|
    • Conditions d'utilisation
  • Presse

Vous êtes ici : Le droit d'auteur > Annuaire des sites juridiques

Le  droit  d'auteur

    Annuaire des sites juridiques

    Code de la propriété intellectuelle
    Convention de Berne

    CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel)

    CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique)

    DDM (Direction du Développement des Médias)

    Forum des droits sur l’internet

    IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle)

    Juriscom.net

    Légalis.net

    Légifrance

    Ministère de la Culture et de la Communication

    Revue internationale du droit d’auteur

    • SACD Belgique
    • SACD Canada
    • La culture avec la Copie Privée
    • Scam (Société Civile des Auteurs Multimedia)
    • Entr'Actes
    • Coalition Française pour la Diversité Culturelle
    • Beaumarchais
    • SAA
    La SACD sur votre smartphone mobile Nos flux RSS rss Retrouvez-nous sur Facebook ! facebook Toutes les vidéos SACD sur Dailymotion dailymotion Toutes les vidéos SACD sur YouTube youtube
    Contacts | Recrutement | Mentions légales | Crédits | Plan